Le statut de quasi-résident à Genève

À quoi ça sert

À Genève, ton employeur retient l’impôt à la source selon un barème. Ce barème ne connaît ni ton 3e pilier, ni tes frais de garde. Depuis 2021, une simple rectification ne permet plus de les faire valoir. Pour ça, il faut une taxation ordinaire ultérieure, la TOU. Et si tu habites en France, il faut d’abord être quasi-résident.

• 90 %des revenus bruts mondiaux imposables en Suisse
• 31 marsde l'année qui suit les retenues
• 2 moispour rendre ta déclaration une fois reçue
• 1 anle statut se redemande chaque année

• Rectification (DRIS)
  • Contester le salaire, le barème ou le taux
  • Déclarer le vrai revenu du conjoint, en barème C
  • Ajouter un enfant à charge oublié
  • Pas de condition de 90 %
• Taxation ordinaire (TOU)
  • Une vraie déclaration d'impôt
  • Déduire le 3e pilier A et les rachats de 2e pilier
  • Déduire frais de garde, formation, pensions pour enfants mineurs
  • Pour toi, seulement si tu es quasi-résident

Les deux passent par le même formulaire DRIS/TOU, envoyé en décembre ou disponible dans ton espace e-démarches.

Le calcul des 90 %

On prend tous les revenus bruts dans le monde, les tiens et ceux de ton conjoint si tu es marié. Puis on regarde quelle part est imposable en Suisse, selon les règles internationales. Ce n’est pas la même question que « où est-ce que ça a été gagné ».

Le canton met à disposition une calculette au format Excel sur sa page. C’est ce fichier qu’il faut utiliser, pas mon tableau.

La marche à suivre

1. Rassemble les revenus de l’année, ceux du couple, partout dans le monde : salaires, loyers, intérêts, pensions.
2. Fais le calcul avec la calculette du canton.
3. Dépose le formulaire DRIS/TOU au plus tard le 31 mars de l’année suivante, en ligne ou sur papier. Il doit arriver à temps même s’il manque des pièces. Si c’est plus tard, il faudra prouver l’envoi, avec un recommandé daté du 31 mars au plus tard.
4. Reçois ta déclaration. Tu as 2 mois pour la rendre, avec les justificatifs, et le formulaire de statut de quasi-résident.
5. Attends la réponse. Ça peut prendre plusieurs mois. Si les conditions ne sont pas remplies, tu reçois une décision de refus.
6. Solde le compte. Remboursement dans les 30 jours si l’État te doit quelque chose. Paiement dans les 30 jours si c’est l’inverse.
7. L’année suivante, recommence. Rien n’est reconduit tout seul.

Sans formulaire, l’impôt retenu par ton employeur devient définitif, sauf si l’administration le corrige elle-même. Ce n’est pas forcément un drame : le formulaire n’est pas obligatoire si tu ne veux rien corriger.

Avant de déposer

Moi, je ne ferais pas cette demande juste parce qu’un conseiller me dit que « ça fait économiser ». Une déclaration peut te faire payer moins, mais la page du canton sur les versements volontaires existe pour une raison : le total peut aussi monter, et des intérêts courent après le 31 mars si tu as trop peu versé. Et une demande déposée en ligne ne peut plus être annulée.

• Simule avant. Le canton renvoie à son logiciel GeTax et à sa déclaration en ligne pour estimer ton impôt total.
• Regarde tes déductions réelles. Si tu n’as ni 3e pilier, ni frais de garde, ni rachat, qu’est-ce que tu vas déduire ?
• Pense au côté français. Tu déclares en France dans tous les cas.
• Va voir un fiduciaire si tu as un bien locatif, un conjoint à l’étranger ou des revenus des deux côtés. C’est le bon moment pour payer une heure de conseil.

Il existe aussi deux situations particulières, à demander par écrit à la Direction des affaires fiscales avant le 31 mars : des déductions impossibles dans ton pays de résidence parce que ton revenu global y est trop faible, ou des cotisations de retraite étrangères que la Suisse doit accepter selon une convention. Et la TOU peut venir d’office, par exemple si tu as aussi une activité indépendante ou un bien immobilier à Genève.

Tu hésites encore entre rester frontalier et t’installer ? Compare sur frontalier ou résident. Si tu t’installes, c’est une autre logique : les impôts du résident.