Déménager en Suisse depuis la France

D’abord, le bon ordre

Changer de pays, c’est changer de vie, et ça ne s’improvise pas sur un parking de la douane. Héloïse a déménagé cinq fois en trois ans en Suisse : le premier déménagement est celui qui demande le plus de papiers. Tu n’as rien de tout ça à faire si tu deviens frontalier : ton domicile reste en France. Cette page, c’est pour celui qui s’installe en Suisse.

• 6 moisd'utilisation pour passer tes affaires sans taxes
• 14 jourspour t'annoncer à ta commune
• 3 moispour t'assurer contre la maladie
• 12 moispour échanger ton permis de conduire

1. Signe ton contrat et ton bail. Sauf cas particulier, le travail vient avant le logement. Ces deux papiers te servent aussi à la douane.
2. Préviens la France. Ton service des impôts pour ta nouvelle adresse, ta CPAM avec le formulaire S1105, la Caf ou France Travail si tu es concerné. Pense à ton logement, ta banque et tes abonnements. La Poste propose une réexpédition payante.
3. Fais ta liste. Une ligne « cartons de livres » suffit pour le courant. Détaille les meubles, les objets de valeur, les gros appareils, l’alcool et les armes.
4. Remplis le formulaire 18.44, en double, et signe-le. Si quelqu’un passe à ta place, il lui faut ton original signé et les pièces.
5. Passe la douane un jour ouvrable, aux heures prévues pour les marchandises de commerce. Vérifie l’horaire du bureau, et ne compte pas sur le week-end.
6. Annonce-toi à ta commune sous 14 jours, avant de commencer à travailler, avec ta pièce d’identité et ton contrat. Chaque canton a ses pièces en plus : Fribourg veut aussi le bail et une attestation d’assurance maladie.
7. Prends ton assurance maladie dans les 3 mois. Vu ce que certaines communes demandent, ne traîne pas.
8. Ouvre ton compte en banque. Le salaire arrive vite, et le loyer aussi.
9. Termine par la voiture et le permis de conduire, dans les délais plus bas.

Ce qui passe sans taxes

La règle tient en une phrase : ce que tu as utilisé au moins 6 mois à l’étranger, et que tu continues à utiliser en Suisse.

Tu n’as pas encore ton permis ? Comme citoyen de l’UE, tu n’as pas besoin de le présenter. Un contrat de travail, un bail ou une attestation de départ prouvent ton déménagement. Si le dossier ne convainc pas, la douane taxe provisoirement et prend une garantie, que tu récupères moins des frais en apportant les pièces dans les 6 mois.

« Quand je passe la douane de France vers la Suisse, je me tiens à carreau. »

La voiture

C’est le point où on se trompe le plus, parce que la voiture est traitée comme une marchandise commerciale.

Vérifie avant de rouler que ta voiture peut être immatriculée en Suisse, c’est la première chose que demande le canton de Vaud. Et si tu travailles près d’une gare, pose-toi la question de la garder : mets l’assurance, le parking et les plaques dans ton budget.

Pour la suite, ton salaire sera imposé selon ton permis. Si ton projet coince avant même les cartons, parlons-en sur l’accompagnement. Pour un cas précis à la douane, la centrale de renseignements répond au +41 58 467 15 15.